Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03050
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWS Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03050
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03050 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03050
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03050
N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ET Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles