Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03050
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/03050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/03961 APPELANTS :
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ca other ca_toulouse n° 23/03050
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/03050
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 125 N° RG 23/03050 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDD NA - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00401 M. GUICHARD REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 10.09.2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03050
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKE N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03050
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTQX N° PARQUET : 23-434 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [U]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/03050
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/03050 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXW Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [K] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03050
TJ 41018, 27 mai 2025, RG 23/03050
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 Mai 2025 RG : N° RG 23/03050 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKN N° : 25/00786 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03050
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 août 2023 RG :21/00299 Association [9] ([10]) C/ [A] CPAM DE L'ARDÈCHE Grosse délivrée le 13 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03050
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/03050
22/01/2025 ORDONNANCE N° 17/25 N° RG 23/03050 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDD Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 22/00401 [N] [X] épouse [D] C/ [T] [V] [M] [X] copie certifiée conforme dél
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ca other ca_grenoble n° 23/03050
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03050
N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55M C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_amiens n° 23/03050
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/03050
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM DE L'ESSONNE CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ESSONNE -Me MARTINEZ Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE L'ESSONNE Le 18 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03050
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 23/03050 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAD N° minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [O] [J], [C] [J] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03050
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/03050
Min N° 24/00634 N° RG 23/03050 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFOB Société ADOMA C/ M. [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03050
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03050
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03050
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/03050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. MITA MUSIC c/ [M] MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/03050 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGKY Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey MALKA Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03050
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/03050
20/06/2024 N° RG 23/03050 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDD Décision déférée - 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 6] 22/00401 [Z] [W] C/ [B] [S] Délivré le à Me BOYADJIAN Me JEAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03050
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6L Minute : 24/01014 Monsieur [O] [T] Représentant : Maître Alassane SY de la SELAS SKILLEGAL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03050
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03050
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC4 Mme [T] [M] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03050
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] MINUTE : N° RG 23/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPV Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, Notification le : 1 copie certifiée co
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/03050
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03050 N° Portalis DBV3-V-B7H-V266 AFFAIRE : [R] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03050
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXM Décision déférée à la Cour :
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