Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01112
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYP5 CC PRESIDENT DU TJ DE NIMES 22 février 2023 RG :22/00629 S.A.S. PATOJE C/ S.C.I. HEITIARE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01112
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1117 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 14h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01112
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1112 Rôle N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRL Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01112
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/672 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJO Jugement (N° 18/00031) rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01112
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64Z N° de Minute : 1115 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 17 Avril 1985 à [Localité 5] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01112
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01112 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01112
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/01112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FE Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture d
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