Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00009
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 357 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00009 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00009
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SC AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE TURIN C/ [C] [Z] ÉPOUSE [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00009
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/00009
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00009
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5R Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de [Localité 7] en date du 25 Mai 2022 S.A. CAPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00009
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00009
N° 50 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00009 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00009
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00009
RUL/CH S.A.S. TONNELLERIE REMOND, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00009
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00009
ARRET N°358 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS3W [L] [L] [L] [L] [P] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00009
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00009
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 25 No
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00009
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00009
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYK Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 17 Décembre 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00009
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00009
26/05/2023 ARRÊT N°302/2023 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMO MS/KB Décision déférée du 06 Décembre 2021 Pole social du TJ d'AGEN 20/096 Sylvie TRONCHE CPAM DU LOT C/ Société [4]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00009
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00009
N° 190 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00009 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00009
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 22/00009
17/05/2023 ARRÊT N°05/2023 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXT3 J-C.G/IA Décision déférée du 22 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00028 J-M.[V] Etablissement OPPIDEA C/ [K] [G] [R] [G] [Y] [G] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00009
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR6L C1 N° Minute : 2023/2 Notifications faites le 25 AVRIL 2023 copie exécutoire délivrée le 25 AVRIL 2023 à : Me ZANA Me LAUNAY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00009
CA Douai, 22 mars 2023, RG 22/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/23 n° RG : 22/0009 A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00009
CA Nîmes, 20 mars 2023, RG 22/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPT CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 avril 2022 RG:20/00780 S.C.I. SAINT BENOIT C/ Etablissement Public ETAT FRANCAIS S.A.R.L. ELEKTRO NOVA CO
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00009
CA Cayenne, 24 nov. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 36/2022 RG : N° RG 22/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCAB AFFAIRE : [K] [W] / S.A.R.L. LINKEXPERTISE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00009
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 58 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LT [V] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00009
CA Pau, 31 oct. 2022, RG 22/00009
MM/ND Numéro 22/3814 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2022 Dossier : N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQJ Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00009
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 22/00009
ARRÊT N°487 N° RG 22/00009 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFB S.A. CREDIPAR C/ S.A.S. STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décisio
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00009
CA Nancy, 10 oct. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VA du 10 octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
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