Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02106
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOY AFFAIRE : S.A.S.U. FLOWBIRD C/ SOCIÉTÉ CANAAN LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02106
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01635 du : 02 Mai 2023 RG : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 29 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02106
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/02106
Grosse + copie délivréese à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02106
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 juin 2023 Minute n° Ordonnance de référé (N° 23/00182) rendu le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4J3 joint au dossier 23/02060
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02106
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02106 - N° Portalis 35L
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