Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01888
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/01888
LB/ND Numéro 23/3946 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIJ Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S. LABEAK C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01659
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/01659
LB/ND Numéro 23/3945 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTK Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. MELAUVI C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01152
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/01152
JG/ND Numéro 23/3944 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00073
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/00073
JG/ND Numéro 23/3943 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01986
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 21/01986
PS/BE Numéro 23/3934 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4WT Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [C] [G] C/ [Y] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03074
CA Pau, 24 nov. 2023, RG 23/03074
N°23/3925 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03066
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/03066
N°23/3921 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt trois Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03066
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00523
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00523
LB/ND Numéro 23/3920 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00201
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00201
LB/ND Numéro 23/3919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQC Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00042
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00042
PS/SB Numéro 23/3891 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01816
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/01816
LB/CS Numéro 23/3918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01672
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/01672
LB/CS Numéro 23/3917 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHUZ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [V] [F], [P] [F], S.C.I. PCP C/ Caisse CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01156
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/01156
LB/ND Numéro 23/3916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6K Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00456
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00456
TP/SB Numéro 23/3893 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2M Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. MI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00438
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00438
TP/SB Numéro 23/3892 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDY3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [HH] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00039
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00039
PS/SB Numéro 23/3889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00016
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00016
PS/SB Numéro 23/3890 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03735
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/03735
PS/SB Numéro 23/3911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/03735 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [PX] [MN]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02127
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/02127
JN/DD Numéro 23/3909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/02127 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5CD Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [B] [G] C/ CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01959
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01959
JN/DD Numéro 23/3899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01959 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4VY Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [M] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES L
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