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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00751

    CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00751

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/756 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf91beee0f8318b976a8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00751

    CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00751

    Ordonnance n° 23/703 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4J6 J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARA

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98ed049d5c05db17316b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00751

    CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/00751

    N° RG 23/00751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00635 tribunal de grande instance du Havre du 26 décembre 2019 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SCI [C] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e8b6926a605db23923f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00751

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 751 RG 23/00751 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBW Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e50b2b45dad0f81b9d6f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00751

    CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00751

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4E5 N° de Minute : 758 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 11 Septembre 2002 à [Localité 2] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64534ca937f394d0f8f665b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00751

    CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00751 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcd6ba1b305de59128b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00751

    CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00751

    N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYDE Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb548fea95005de85f24f

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