Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00751
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCX2 AFFAIRE [T] [D] ayant pour avocat plaidant Me LETTAT-OUATAH (Barreau de Lyon) C/ S.A. AVANSSUR , CPAM RHONE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS agi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00751
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00751
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00751 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGO DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] To
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00751
TJ 38053, 13 mars 2026, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 13 Mars 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DELC JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S], [Z], [Q] [O] divorcée [M] née le
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ca other ca_chambery n° 23/00751
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 23/00751
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Mars 2023, RG 19/01411 Appelant LE COMPTABLE DU PÔLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00751
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/00751
TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 23/00751
N° RG 23/00751 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAFI [Z] [P] C/ [I] [V] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [P] née le [Date naissan
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ca other ca_metz n° 23/00751
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 23/00751
Arrêt n° 25/00358 13 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57I ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 28 Février 2023 21/00830 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_chambery n° 23/00751
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00751
N° Minute : [Immatriculation 2]/391 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 ARRET DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00751
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00751
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00751 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3PZ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté
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ca other ca_nancy n° 23/00751
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/00751
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00084 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00751
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKDF COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00751
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00751
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TIQUET-MILLION 1 EXP Me LAVIE 1 EXP Juge commmis 2 EXP expert Mme [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/549 N° RG 23/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00751
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [S] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [Y] et à CAISSE PRIM
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ca other ca_bordeaux n° 23/00751
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVR [J] [N] c/ [J] [U] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00751
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/00751
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00751 - N° Porta
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/00751
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00751
Décision du 15 mai 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYI4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me VAN TESLAAR #D1466Me DUGUEY #G229Me HILDEBRAND #R285 Me ALBERT #D1592Me JUNG #R13Mme [H] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/00751
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00751
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________________
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ca other ca_orleans n° 23/00751
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 74 - 25 N° RG 23/00751 N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00751
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2025, RG 23/00751
AFFAIRE :N° RG 23/00751 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47A Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Denis en date du 03 Mai 2023, rg n° 21/00606 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00751
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXM6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 janvier 2023 RG :21/00047 [K] C/ [G] S.A.S. LES JARDINS DE L'ATELIER Gro
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