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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00753

    CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00753

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/757 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSJX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET 2023 à11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf92beee0f8318b976ac
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00753

    CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00753

    Ordonnance n° 23/704 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LI J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 X se disant [D] [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Al

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e836c42a2105dbc59c90
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00753

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00753

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 753 RG 23/00753 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBY Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e50c2b45dad0f81b9d73
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00753

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/00753

    N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OYD4 S.A. CAMCA ASSURANCE C/ [U], [P], S.ARL INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES - LES CONSTRUCTION S REGIONALES, S.A.R.L. SARL JCA BATITECH, S.A.S. PURE GESTION LOCATIVE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Décision du Cour d'Appel de LYON au fond du 18 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87a29925b3d0f8f8f3a2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00753

    CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00753

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FQ N° de Minute : 761 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f0deedb07d0f81860e6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00753

    CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00753 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1