Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01589
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/01589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01589
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFT AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A. [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01589
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2023, RG 22/01589
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01589 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWF Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BRINK'S CONTROLE SECURITE C/ S.A.R.L. BRINK'S CONTROLE SECURITE REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01589
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01589
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAH4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00048 03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01589
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01589
JN/SB Numéro 23/449 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKV Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [Z] [L] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01589
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2022, RG 22/01589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2022 N° 2022/01589 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQXG Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01589
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKA N° de Minute : 1601/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 02 Janvier 2002 à BENI SAF (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01589
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01589 - N° Portalis 35L
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