Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00247
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00247
ARRÊT N°504 N° RG 22/00247 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXA [R] C/ S.A.R.L. AGENCE MARITIME PEROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00247
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00247
AFFAIRE : N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MK Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de Caen en date du 21 Janvier 2022 - RG n° 19/01167 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00247
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00247 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBZA [C] [J] C/ LE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX A CARACTERE PUBLIC DE LA GUYANE (CGOSH) pris
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00247
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00247
ARRET N° . N° RG 22/00247 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKD5 AFFAIRE : S.A.S. MECABRIVE INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [L] [F] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00247
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00247
ARRET N° N° RG 22/00247 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKMT S.A.R.L. SOCIETE MARTINIQUAISE CHARPENTE ET COUVERTURE - SM CC SELARL AJASSOCIES C/ S.C.I. FAB COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00247
CA Agen, 5 oct. 2022, RG 22/00247
ARRÊT DU 05 octobre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00247 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7M3 -------------------- [F] [V] C/ Commune de [Localité 6] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00247
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 395 Rôle N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYN [J] [R] C/ S.A.S. KARLSBRAU CHR Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00247
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO54 O R D O N N A N C E N° 2022 - 249 du 28 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00247
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n° 246, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00247
CA Toulouse, 1 juin 2022, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/250 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2A7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Juin à 10h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00247
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 22/00247
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 05 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00247
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE RENNES N° 132/22 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00247
CA Metz, 29 avr. 2022, RG 22/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00247
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