Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00247
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/00247
N° RG 22/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMEA 88H __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMEA __________________________ CC délivrées à : M. [Z] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00247
TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 22/00247
MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00247 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-M6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00247
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : S.A.S. [23] venant aux droits de la société [24] contre : [14] [Localité 21] Société [22] en qualité de mandataire judiciaire S.E.L.A.R.L. [H] [M] en qualité d’administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L. [1
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ca other ca_noumea n° 22/00247
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 22/00247
N° de minute : 2025/109 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 juin 2025 chambre civile N° RG 22/00247 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TII Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/290) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00247
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00247
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022
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ca other ca_douai n° 22/00247
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00247
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1636/24 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEA3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00247
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00247
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L. NEW STYLE CONSTRUC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00247
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/00247
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3I Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00247
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKR [N] [B] [K] [Z] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00247
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JROM AFFAIRE : [L] [O] [S] [C] épouse [O] C/ [R] [D] [H] [U] épouse [D] S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, SA SADIV, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00247
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTUC N° de minute : 24/00425 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me LAVAL JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00247
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE LE DEUX MAI 2024 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U64H AFFAIRE : S.A.R.L. SMT C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00247
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/00247
C 2 N° RG 22/00247 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00247
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00247
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6V -LB- Arrêt n° 127 [T] [K] / [I] [K] épouse [U], [S] [F], [P] [N] épouse [H], [G] [K], [A] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00247
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00247
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPT [E] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02821 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00247
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 22/00247
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00247
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00247
[V] [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative de crédit prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00247
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00247
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL JF MORTELETTE Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMK DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00247
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00247
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00247 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGU Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00186 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00247
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 22/00247
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°516 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJI S.A.S. OKWIND S.A.S. GROUPE OKWIND C/ M. [O] [K] S.A.R.L. AGRILEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me RENAUDIN Copie d
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