Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00404
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/10/2023 **** N° de minute : 23/ N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWX2 Jugement rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille métropole DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00404
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° 23/00404 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE-11 Madame [E] [H] Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT S.A.R.L. BMO AUTOMOBILES Représentant : Me Pas
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00404
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 395 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00404
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5P6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 409 du 08 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00404
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/190 N° N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 23/00404
CF/CD Numéro 23/02476 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [F] [V] C/ [R] [U] épouse [EO], [Localité 10] AGGLOMER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00404
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00404 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00404
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00404
Ordonnance N°23/376 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJV J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous,Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00404
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/404 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 10H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00404
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0404 Rôle N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQB Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00404
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00404 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTE AFFAIRE : [C] [S] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00404
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNK N° de Minute : 412 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 27 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00404
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00404 - N° Portalis
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