Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00404
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 23/00404
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQAT AFFAIRE : Monsieur [V] [Z] C/ Monsieur [I] [F] [R] [A], Madame [O] [E] [M] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00404
TJ 89024, 13 mai 2026, RG 23/00404
JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYUB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/256 AFFAIRE N° RG 23/0040
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ca other ca_paris n° 23/00404
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Cons
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tj Consultation tj71270 n° 23/00404
TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 23/00404
N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRTA N° :26/89 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [B], [A] c/ , [W], [I] Copie exécutoire délivrée le 16/03/2026 à Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES + 1 copie Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00404
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00404
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFXT AFFAIRE : [S] [K] C/ CPAM de la [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] Compa
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ca other ca_grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00404
C1 N° RG 23/00404 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/0128
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ca other ca_lyon n° 23/00404
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 23/00404
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJO Société [8] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Décembre 2022 RG : 22/358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00404
TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00404 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6GK NATAF : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute n°2025/47 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (40), demeurant [Adresse 3] Repré
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ca other ca_colmar n° 23/00404
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74D Minute n° 615/2025 APPELANTS M. [N] [M] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [L] [K] épouse [M] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00404
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETO5 Minute N° 25/00328 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [10] ([7]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Madame [M] [O], selon p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00404
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGI5 N° de MINUTE : 25/00785 Madame [W] [A] née le 14 Décembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [K] [B] né le 21 Avril 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00404
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00404
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5KG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [H] C/ [Y] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me LARMET Expéditions conformes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00404
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L56N [10] C/ [C] [R] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [10] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00404
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02933 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CIL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 10] (BOUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00404
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF4Z N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00404
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00404
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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ca other ca_dijon n° 23/00404
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00404
[P] [D] C/ SAS SAGS SERVICES C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Expertise tj14118 n° 23/00404
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00404
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS N° RG 23/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/00404
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/00404
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGI5 Madame [I] [S] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Monsieur [G] [C] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00404
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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