Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00764
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00764
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00764
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS notification au Ministère Public notifications aux parties LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00764
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00764
ARRET N°198 FV/KP N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBE [W] C/ Société [22] Organisme [Adresse 16] Société [23] S.A. [20] Organisme [15] Etablissement Public [19] Société [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00764
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00764
DLP/FF [P] [B] C/ Association SAUVEGARDE 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00764
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 45 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKC PV [S] [K] / [F] [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00764
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/770 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 09h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00764
CA Metz, 12 nov. 2022, RG 22/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00764
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 22/00764
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCJ [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA S.E.L.A.R.L. BACH FRANKLIN ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00764
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00764
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00764
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/00764
Ordonnance n° 22/702 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISS2 J.L.D. NIMES 05 octobre 2022 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00764
CA Douai, 6 mai 2022, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIKQ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [B] né le 10 Janvier 1995 à [Localité 1] ( AFGANIST
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