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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/00764

    TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 22/00764

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00764 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPBG AFFAIRE : [H] [O], [Y] [L] C/ venant aux droits de la SAS DE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION, S.A.R.L. [N] & BROAD MIDI PYRENEES représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège

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  • ca other ca_toulouse n° 22/00764

    CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 22/00764

    28/01/2026 ARRÊT N° 26/19 N° RG 22/00764 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUFF AMR - SC Décision déférée du 21 Mai 2021 TJ de [Localité 7] - 11-19-1747 P. RIEU CONFIRMATION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00764

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 22/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F53J PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00764

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/00764 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ6T N° Minute : 25/01176 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00764

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 22/00764

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00764

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00764

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : M

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00764

    CA Metz, 5 mars 2025, RG 22/00764

    Arrêt n° 25/00083 05 Mars 2025 --------------------- N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 Février 2022 19/01021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d797263abde591dd33a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00764

    CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/00764

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRKQ S.A.R.L. CTI [U] BATIMENT c/ [R] [U] [O] [C] [V] épouse [U] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661e34d48246a5a13f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00764

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 22/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2ZH JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE M. [C] [B] [Adresse 7] [Localité 10] représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00764

    CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00764

    [K] [J] C/ [M] [R] épouse [Z] [T] [Z] [N] [R] [A] [R] [P] [R] épouse [Y] [V] [R] épouse [U] BOURGOGNE PRESTIGE IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00764

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3c598cdd00008065932
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00764

    CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/00764

    N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01011 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f374ef9f00086f672e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00764

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/00764

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de la saisine : 07 Février 2022 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950fa40f8b0008cb77f3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00764

    CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00764

    ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 284/24 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Avril 2022 (RG 21/00015 -section ) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00764

    CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00764

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 112 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7X Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 juin 2022, enregistré sous le n° 21/02172. APPELANTS : M.

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00764

    CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 22/00764

    ORDONNANCE N°28 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMH7 [N] [M] C/ [X] [M] épouse [G] S.C.P. [21] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Janvier 2024 ENTRE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 19] Représentée par Me Isabelle FAURE-R

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20c81c4cf860008dff46d
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00764

    CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/00764

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7GG [O] [L] C/ S.A.S. O'SITOIT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc4e2ca93b05f20ecc6e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00764

    CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00732 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [T] Grosse délivrée le 07 décembre 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c266aab841831820b9ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00764

    CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00764

    ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBFB ----------------------- [R] [J] [B] C/ Association MAISON FAMILIALE ET RURALE DU [Localité 5] (MFR) ----------------------- Grosse délivrée le : aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 65701e78604055831871b0b1
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00764

    CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00764

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 657171cf97a1498318ad6b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1