Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03223
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 12e chambre Minute n° N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QB AFFAIRE : S.A.R.L. BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION - BMTL C/ S.A.S. VIA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03223
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03223 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03223
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/03223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX [O] [W] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03223
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5QD Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille
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