Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03223
TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03223
1ère chambre civile , [H], [U] c/, [S], [E] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03223 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4PN Minute: 189 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame, [H], [U] née le 10 A
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ca other ca_rouen n° 23/03223
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. TRANSDEV NORMANDI
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03223
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/03223
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCXR NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR Greffière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibéré
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ca other ca_bordeaux n° 23/03223
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5G Monsieur [U] [R] c/ S.A.S. LECSAV Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj13055 n° 23/03223
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/03223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01285 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de
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ca other ca_rouen n° 23/03223
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 21/00290 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. TRANSDEV NORMAND
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tj Expertise tj72181 n° 23/03223
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5TK Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] (72), demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide j
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ca other ca_rennes n° 23/03223
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/03223
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°1 N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ2S (Réf 1ère instance : 2021003718) S.A.R.L. SOFRAMME C/ S.A.R.L. DEPANNAGE MAINTENANCE REPARATION INDUSTRIELS (DMRI ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03223
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGB5 AFFAIRE : Association [5] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembr
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ca other ca_amiens n° 23/03223
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03223
ARRET N° S.A.S. ENVIRO -CONSEILS ET TRAVAUX C/ Société CHAMPS SUR MARNE - REPUBLIQUE - IDF AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03223
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/03223
- N° RG 23/03223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 mai 2024 Minute n°24/918 N° RG 23/03223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKQ Le CCC : dossier FE : -Me JOLY -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03223
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/03223
14/11/2024 ARRÊT N°464/2024 N° RG : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV56 EV/KM Décision déférée du 17 Août 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTELSARRASIN (5122000007) C.GABAUDE [U] [D] C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DE DRAGAGE ET CONCASSAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03223
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 23/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC3C JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. VIBERATION JUNIOR inscrite au RCS de PARIS sous le n° 848 016 242 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03223
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/03223
PhD/CS Numéro 24/2372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTG Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03223
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-233H AFFAIRE : S.A. SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) C/ M. [J] [G] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03223
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72C joint au dossier 23/03253 APPELANT Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03223
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/03223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 2/ DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03223
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société AIRCRAFT CHARTERING SER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03223
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/03223
MINUTE N° 23/905 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03223
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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