Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02773
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 23/02773
PS/BE Numéro 23/3979 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHI Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00837
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 23/00837
JP/CS Numéro 23/3987 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJT Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02280
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/02280
JP/CS Numéro 23/3986 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02280 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKB Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01945
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01945
AB/SH Numéro 23/03950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOE Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01713
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01713
AB/SH Numéro 23/03949 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01693
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01693
AB/SH Numéro 23/03954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01665
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01665
PhD/CS Numéro 23/3985 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01665 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTY Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.C.I. ALCEA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01249
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01249
PhD/CS Numéro 23/3984 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIC Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01153
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01153
PhD/CS Numéro 23/3983 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01153 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6D Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00817
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00817
CF/SH Numéro 23/03958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5E Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00716
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00716
JP/CS Numéro 23/3982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00698
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00698
AB/SH Numéro 23/03952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESK Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [V] [M] C/ [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00681
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00681
AB/SH Numéro 23/03951 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQI Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : S.C.I. DE LA BASTIDE C/ [NI] [O] [V] [BX] [U], [A], [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00533
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00533
BR/CD Numéro 23/03957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00451
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00451
AB/CD Numéro 23/03955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2C Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [D] [Z] [G], [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00142
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00142
CF/CD Numéro 23/03948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC32 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00083
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00083
BR/CD Numéro 23/03956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-I CWV Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03062
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 21/03062
PhD/CS Numéro 23/3981 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7KM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02367
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 21/02367
AB/SH Numéro 23/03953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 21/02367 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5WF Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03286
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/03286
JG/CS Numéro 23/3947 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03286 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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