Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00603
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00603
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00603 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4J JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00239 [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00603
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/00603
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE C/ [N] [D] [M] [E] épouse [D] [U] [K] [V] [L] [B] [C] [I] [F] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société EM2I Société UNILIN INSULATION BV S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00603
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00603
AFFAIRE : N° RG 22/00603 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 27 Janvier 2022 RG n° F 18/00169 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00603
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00603
ARRET N° . N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRC AFFAIRE : M. [V], [C], [F] [Z], Mme [N], [W], [Y] [A] C/ Mme [K] [B] CB/LM Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00603
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00603
S.A.S. SAS TRANSPORTS GEVAUX C/ [E] [K] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00603
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00603
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00603 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00603
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GI AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00603
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/351 N° N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00603
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/611 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAN6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00603
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00603
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00603
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00603
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00603
ARRÊT N° N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK72 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00603
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00603
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00603 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00603
CA Bourges, 22 juin 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 N° 12 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWM Nous, M. TESSIER-FLOHIC, à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Madame le Premier Préside
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