Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01334
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/01334
2ème Chambre ARRÊT N°540 N° RG 23/01334 N° Portalis DBVL-V-B7H-TR55 Mme [H] [T] [Z] C/ S.A. [5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01334
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/01334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01334
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMY N° de Minute : 1344 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 29 Avril 1984 à [Localité 3] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01334
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01334 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01334
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01334
N° RG 23/01334 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNL Nom du ressortissant : [Y] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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