Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01130
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 22/01130
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXS Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Février 2021 Appelant M. [T] [K],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01130
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/01130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSQA Monsieur [N] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01130
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01130
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/01130
MB/LL [I] [H] [U] C/ [O] [R] SARL NICKEL SCP PARIS CORGET - NOTAIRES [Z] [L] Chantal CHAVERIAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01130
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/01130
ARRET N° [F] [B] C/ CA CONSUMER FINANCE S.A.S.U. [44] Société [28] [C] Société [46] Société [30] S.A. [40] [32] [34] Société [36] Société [27] CHEZ [47] Société [37] Société [38] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01130
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1130 Rôle N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBR Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01130
CA Paris, 17 avr. 2022, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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