Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01130
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00304 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5SS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 21 Août 1970 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01130
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 22/01130
Cour d’Appel d’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Janvier 2026 MINUTE N°26/15 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBWA Affaire : [I] [E] [W] [K] [W] [G] [W] épouse [D] [B] [W] C/ [O] [V] [M] [S] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Ju
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01130
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Charges de copropriété N° RG 22/01130 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], réprésenté par son syndic, la Socié
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01130
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01130
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01130 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [15] [Localité 16] [14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01130
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 22/01130
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRWN Pôle Civil section 3 Date : 07 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01130
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RG N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT r
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ca other ca_orleans n° 22/01130
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01130
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01130
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXP AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01130
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01130
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01130 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01130
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01130
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1343/24 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00198 -section )
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01130
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 22/01130
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBWA Affaire : [T] [R] - [G] [R] - [D] [R] épouse [X] - [K] [R] / [L] [E] - [W] [F] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01130
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01130
PS/EL Numéro 24/01733 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01130
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 927 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01130
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 28 février 2022 RG :F 20/00033 S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE C/ [G] Gro
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01130
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/01130 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PU DEMANDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société RONTEIX-MONTAIGNE SARL Syndic. de copro. SDC [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01130
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/01130
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01130
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANY NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [B] [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01130
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01130
N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01130
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/01130
N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSS Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 08 novembre 2021 RG : 11-21-2533 S.A. COFIDIS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01130
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2023, RG 22/01130
ARRÊT N°23/ ACL R.G : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPB S.A.R.L. LES AUTOS C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERC
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