Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00181
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00181
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00181 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00181
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00181
15/11/2023 ARRÊT N° 615/2023 N° RG : 23/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGN4 OS/MB Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBI (51-22-1) Angélique CABANES [C] [W], [G], [Y], [Z] [N] C/ [R] [I], [F] [L] épouse [O] [A] [Y],
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00181
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00181
Ordonnance n° 23/00396 07 Septembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00181 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 décembre 2022 F22/00082 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00181
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/00181
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCW ORDONNANCE Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00181
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00181
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTS Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/95 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00181
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2023 N° 2023/28 Rôle N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFMD S.A.S.U. FORCESS SECURIT C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2023 à : Me Laurent CANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00181
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°175, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00181
CA Rennes, 9 avr. 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE RENNES N° 21/92 N° N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00181
CA Besançon, 8 mars 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDI Vu la procédure inscrite au Greffe sous le n° RG 23/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDI dans une instance entre les parties suivantes :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00181
CA Metz, 7 mars 2023, RG 23/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00181
CA Nîmes, 22 févr. 2023, RG 23/00181
Ordonnance N°23/170 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEV J.L.D. NIMES 21 février 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 FEVRIER 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00181
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/183 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 16h20 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00181
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0181 Rôle N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZIX Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00181
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6U N° de Minute : 187 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 13 Avril 1996 à [Localité 4] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00181
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00181 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00181
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00181
N° RG 23/00181 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYW Nom du ressortissant : [Z] [I] [I] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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