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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01059

    CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/01059

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 237 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01059 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP33 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 Septembre 2022.

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8ae2290538318e0b495
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01059

    CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/01059

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01059

    CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01059

    Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01059 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00097)

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01059

    CA Nancy, 18 janv. 2023, RG 22/01059

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TC de [Localité 1] en date du 13 avril 2022 RG 2022000921 ORDONNANCE DE RADIATION / 2023 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BM APPELANT(S) S.A.S. TORRUS VR prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42d69066fd7c90fc263e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01059

    CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01059

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASI AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 63be641213ef607c90ab6869
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01059

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1052 Rôle N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEH4 Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63465916c024d1adffef74a4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01059

    CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01059

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK55 N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 3] ( ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40605ab84a078c04ece2a

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