Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01059
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 22/01059
Minute n° 26/01381 ctx protection sociale N° RG 22/01059 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société [1] SAS [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01059
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 22/01059
N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00110 N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [T] [P] [G] [H] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le : Pour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01059
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 22/01059
/ N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K5BC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K5BC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Zahra AGBO
-
ca other ca_angers n° 22/01059
CA Angers, 25 mars 2025, RG 22/01059
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPI Jugement du 05 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 1122000063 ARRET DU 25 MARS 2025 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01059
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDG5 AFFAIRE : [D] [Y] [M] épouse [I] C/ S.A.S. STN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01059
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Z2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01059
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 22/01059
Du 08 juillet 2024 70D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRBU [L] [C], [X] [C], [H] [C] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [M] - FE délivrée à Me Henri Michel GATA Mme [I] [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01059
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01059
18 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BT [I] [M] / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00233 Arrêt rendu ce DIX-HUIT JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01059
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 896 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01059
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01059
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 469/24 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR4 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 17 Juin 2022 (RG 22/00032 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01059
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01059
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVN-V
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01059
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01059
MINUTE N° 24/175 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01059
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/01059
AFFAIRE : N° RG 22/01059 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXBF Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 08 Juin 2022, rg n° 19/01432 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01059
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZCH N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01059
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 22/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N4 Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 janvier 2024 Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01059
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/3 Rôle N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUI [B] [Z] C/ MDPH DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01059
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01059
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAO GROSSES le à N°79-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [V] épouse [D] de nationalité française, ai
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01059
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 22/01059
SD/EC N° RG 22/01059 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3D Décision attaquée : du 04 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [N] [F] C/ AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER --
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01059
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01059
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAP6 [Y] [S] C/ Commune D'[Localité 3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Mai 2022, RG F 20/0010
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01059
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/01059
N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMV Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 06 décembre 2021 RG : 11 21-307 S.A. COFIDIS C/ [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles