Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01801
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/01801
PhD/ND Numéro 23/4014 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01801 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAI Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01799
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/01799
PhD/CS Numéro 23/4013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAE Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [X] [B] N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00929
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00929
PhD/CS Numéro 23/4012 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00929 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFK3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00893
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00893
PhD/ND Numéro 23/4011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFEP Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00776
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00776
PhD/ND Numéro 23/4010 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZ3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00733
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00733
ME/SB Numéro 23/4001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00673
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00673
ME/SB Numéro 23/4000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00455
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00455
TP/SB Numéro 23/3992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00204
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00204
TP/SB Numéro 23/3993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00173
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00173
TP/DD Numéro 23/3997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00173 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [P] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00114
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00114
TP/DD Numéro 23/3999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00114 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICZY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [H] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00069
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00069
TP/SB Numéro 23/3995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. JP RENOV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00046
TP/DD Numéro 23/3996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00046 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00012
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00012
TP/SB Numéro 23/3994 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [H] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00007
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00007
TP/SB Numéro 23/3998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TRESSENS D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04057
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/04057
PS/SB Numéro 23/3991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01482
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/01482
ME/SB Numéro 23/4002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Maître [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01192
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/01192
N° 23/4009 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQI6 APPELANTE Mme [J] [H] Demande d'aide juridictionnelle en cours, représentant : Me Julien CLAUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00070
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/00070
N°23/03988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCX Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03109
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/03109
N°23/3989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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