Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02354
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02354
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/653 Rôle N° RG 23/02354 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEK [R] [F] [H] [N] épouse [S] C/ [G] [V] [M] [V] [Z] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02354
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02354 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02354
CA Versailles, 15 avr. 2023, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 147 N° RG 23/02354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDC Du 15 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller
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