Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02354
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 23/02354
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISX3 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02354
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00013 N° RG 23/02354 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2WP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_versailles n° 23/02354
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2V AFFAIRE : [X] [J] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le tribu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02354
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ2L 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Z] [D] [C] [F] né le [
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ca designation ca_metz n° 23/02354
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCO4 [W] C/ S.A.S. AUTO PASSION Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rouen n° 23/02354
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/02354
N° RG 23/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/1864 jugement du 11 juin 2019 du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE APPELANTE : [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02354
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 23/02354
N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 54G N° RG 23/02354 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRG Minute n° 2025/ AFFAIRE [G] [C] C/ EURL AMCC [L] le : à SELARL AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02354
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7NX N° Minute : 24/01319 AFFAIRE URSSAF C/ [X] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02354
TJ Draguignan, 20 juin 2024, RG 23/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY3O Minute n° : 2024/ 337 AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A. SMA, CPAM DU VAR, S.A. AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02354
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02354
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02354
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Emilie FRENETTE ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3X4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02354
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3K Minute : 24/392 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02354
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02354
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZH S.C.I. HUGUERIE C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à SAS DELTA AVOCATS - FE délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02354
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/02354
Copie exécutoire à : - Me Sarah LAGHA - Me [C] [I] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCO Minute n° : 24/306 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire entre :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02354
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/02354
05/04/2024 N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRX Décision déférée - 26 Mai 2023 - JCP de TOULOUSE -23/000334 [W] [F] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02354
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02354
ARRET N° [Z] [M] C/ S.A.S. REMI GUILBERT GH/MC/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02354
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4J4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/05472 M.[S] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02354
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02354
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6Z Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02354
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02354
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQQ [D] [N] C/ Société [R] COUVERTURE - Expéditions délivrées à Société [R] COUVERTURE - FE délivrée à Mr [U] [N] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02354
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/02354
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 23/02354 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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