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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01000

    CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/01000

    ARRÊT N°503 N° RG 23/01000 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFQ [M] C/ [F] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e49418106f8318baa304
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01000

    CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 23/01000

    Ordonnance n° 920 N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67O J.L.D. [Localité 3] 15 octobre 2023 [W] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78f8b053208318995ab1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01000

    CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/01000

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1005 N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 septembre à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc7beee0f8318b97860
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01000

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/01000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/1000 Rôle N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEL Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c21f01612d969defe71
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01000

    CA Douai, 12 juin 2023, RG 23/01000

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57O N° de Minute : 1009 Ordonnance du lundi 12 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 01 Juillet 2004 à [Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 64895dab6926a605db238fc9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01000

    CA Pau, 25 mai 2023, RG 23/01000

    N°23/01805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage

    Lire la décision → Vérifier la source 647050caf9b9d0d0f80c8376
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01000

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01000 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c390314ae0a62152cc3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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