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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02678

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02678

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KP Appel contre une décision rendue le 23 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63f8826f3a04f521689d

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