Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/02678
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/02678
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société [Adresse 1] sise [Ad
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ca other ca_amiens n° 23/02678
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 23/02678
ARRET N° S.A.S.U. STYLE INDUSTRIE C/ [K] S.C.I. SCI [Y] Société V&V ASSOCIES Société EVOLUTION Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me ANTONINI Me CARPENTIER DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_montpellier n° 23/02678
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_rennes n° 23/02678
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/02678
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de la saisine : 05 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02678
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 23/02678
N° du répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOQ5 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 DÉC
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ca other ca_douai n° 23/02678
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02678
COUR D'APPEL DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 20 NOVEMBRE 2025 Minute électronique 2112029 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 04 Avril 2023 N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6C5 Audience dans le cadre de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02678
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02678
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GM DISTRIBUTION c/ [M] [F] N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02678 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZJ Grosse délivrée à l’AARPI MONTAGARD & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02678
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/02678
N° RG 23/02678 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WL N° minute : 25/00290 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LE [Localité 25] prise en la pe
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ca other ca_rouen n° 23/02678
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 23/02678
N° RG 23/02678 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Juillet 2023 APPELANTE : LA SOCIETE D'EXPLOITATION
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ca other ca_amiens n° 23/02678
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 23/02678
ORDONNANCE N° S.A.S.U. STYLE INDUSTRIE C/ [T] SCI [T]-BRIFFOTEAU GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02678 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02678
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/02678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02182 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WQG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne
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ca other ca_orleans n° 23/02678
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/02678
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_poitiers n° 23/02678
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 23/02678
ARRET N° 72 N° RG 23/02678 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5YR S.A.R.L. LA PIGOUILLE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02678
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02678
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée pa
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 23/02678
TJ 84007, 4 mars 2025, RG 23/02678
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQ6Q JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [B] [J] né le 01 Février 1981 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] représen
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ca other ca_pau n° 23/02678
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/02678
SF/SH Numéro 25/00502 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU33 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [Y] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02678
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVR Décisi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02678
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Julie CARREAU Me Albane DEMPTOS-JOURNU la SELARL DGD AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02678
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/02678
N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44K C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02678
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 314 Rôle N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HK S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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