Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01661
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U235 Jugement (N° 2023004279) rendu le 27 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01661
CA Douai, 23 sept. 2023, RG 23/01661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOW N° de Minute : 1669 Ordonnance du samedi 23 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 26 Janvier 1993 à [Localité 2] INDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01661
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01661
MINUTE N° 392/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01661
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01661 - N° Portalis 3
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