Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02062
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNQ N° de Minute : 2079 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 08 Avril 2004 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02062
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02062
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02062
CA Versailles, 12 juill. 2023, RG 23/02062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° 67 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKC Du 12 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : - Monsieur [S] [D] -S.E.L.A.R.L.ALEXANDRE-BRESDIN- CHARBONNIER - Me Marc [G],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02062
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02062 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02062
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02062
N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27R Nom du ressortissant : [Y] [S] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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