Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02062
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 juillet 2026 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LC AFFAIRE : [Z] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/02062
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 23/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 23/02062 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2CH Grosses délivrées le à - Maître Lysa LARGERON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02062
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 23/02062
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJT Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJT N°
-
ca other ca_colmar n° 23/02062
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02062
EP/KG MINUTE N° 26/76 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 04 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2
-
ca other ca_nimes n° 23/02062
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00068 [B] [J] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02062
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/02062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWB [C] [D] c/ Association ALJO [Localité 4] HANDBALL Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02062
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/02062
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 4] Représentée pa
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02062
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02062 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 08, 09 et 10 Février 2023 LG JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Sans domicil
-
ca other ca_caen n° 23/02062
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02062
AFFAIRE : N° RG 23/02062 N° Portalis DBVC-V-B7H-HITS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02062
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 Me Christiane DIOP Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02062
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Chloé HEFTMAN Le ................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02062
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/02062
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 6], collectivité territoriale identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 217 806 215 dont l’Hôtel
-
ca other ca_poitiers n° 23/02062
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02062
ARRET N°35 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AE S.A.S. LOTI OUEST ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [E] AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02062
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/02062
ARRET N° Société [6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - URSSAF - Me Jean de Calbiac - Me Maxime Deseure Copie exécutoire délivrée à : - Me Maxime Deseure C
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02062
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02062
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02062
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02062
02/05/2024 ARRÊT N°240/2024 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP62 VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de Foix - 2022J00025 [C] [S] S.A.S. QUENTIN C/ S.A. MMA IARD INFIRMAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02062
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [U] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02062
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00663 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02062
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02062
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIH S.A. MESOLIA HABITAT C/ [O] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02062
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/02062
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUWB RGO (RENOVATION GRAND OUEST) C/ M. [Y] [Z] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Nicolas BEZIAU Copie certifiée co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles