Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02531
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02531
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.A.R.L. DES RAMBAUDS c/ Etablissement Public CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA ATLANTIQUE) ------------------------ N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02531
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02531 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02531
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02531
N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AB Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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