Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00779
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00779
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 204 - 23 N° RG 23/00779 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00779
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00779
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00779
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BW Minute n° 23/00153 Société S.A. BANQUE CIC EST C/ [U], [N], [E] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00779
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00779
Ordonnance N°23/726 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SV J.L.D. NIMES 18 juillet 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00779
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 0779 Rôle N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL5P Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00779
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OI N° de Minute : 785 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 22 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00779
CA Colmar, 1 mars 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQE N° de minute : 67/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00779
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00779 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00779
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 38/2023 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGC Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00779
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00779
N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGE Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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