Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03986
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03986 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03986
CA Versailles, 23 juin 2023, RG 23/03986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OU Du 23 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Olivier CLERC, Conseiller à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03986
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03986
N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EO Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, consei
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