Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03986
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN
-
ca other ca_colmar n° 23/03986
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/03986
W MINUTE N° 26/304 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_montpellier n° 23/03986
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/03986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03986
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03986
TJ 06088, 14 août 2025, RG 23/03986
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / Etablissement L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA N° RG 23/03986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P
-
ca other ca_toulouse n° 23/03986
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03986
11/07/2025 ARRÊT N° 25-205 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GU MD/CD Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00107) JP.AZAIS Section Activités Diverses INFIRMAT
-
ca other ca_nimes n° 23/03986
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBF7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2023 RG :23/00001 S.A.S. GINEYS C/ [X] [B] Grosse délivrée
-
ca other ca_grenoble n° 23/03986
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03986
C5 N° RG 23/03986 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03986
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ DEMANDERESSE S.A.S. LIV [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [V] [S] de la SELARL CABINET [S] & ASSOCIES - #E0283 DEFENDERESSE S.C.I. AMANDYL AVOCAT DEFENDERESSE représentée
-
ca other ca_douai n° 23/03986
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/257 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCP4 Jugement (N° 23-000456) rendu le 17 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix A
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/03986
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/03986
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03986
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 MARS 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGJA Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03986
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03986
N° RG 23/03986 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : Société FRANCE INCENDIE, d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03986
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 23/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMTN JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [M] [R] C/ S.D.C. SDC [Adresse 9], S.A.R.L. POIRIER SYNDIC, EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03986
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Maître CHALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 août 2024 DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03986
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03986
Minute n°R24/467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. AVIS LOCATION [A
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03986
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03986
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/039
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03986
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03986
N° RG 23/03986 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03986
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ N° de MINUTE : 24/00014 Société SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michaël MOUSSAULT, la SELAS DS AVOCAT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03986
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/03986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCF Société [12] c/ Madame [R] [W] Monsieur [V] [W] (MINEUR) Madame [P] [L] VEUVE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles