Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02350
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/02350
ARRET N°499 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43X E.U.R.L. EURL BLANC FJ C/ S.A.S. SOREGIES SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 28 NOVEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02350
CA Pau, 22 août 2023, RG 23/02350
N° 2791 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02350
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02350 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles