Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/02350
TJ 67482, 15 mai 2026, RG 23/02350
N° RG 23/02350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5N Copie executoire à :
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tj Sursis à statuer tj07186 n° 23/02350
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 23/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EATC AFFAIRE : [T] [G], [P] [O] épouse [G] / S.A. LYONNAISE DE BANQUE, [E] [K], S.C.P. [K] ROUVIER CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 ren
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02350
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/02350
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02350 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_bordeaux n° 23/02350
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/02350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOO Madame [B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02350
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 23/02350
Minute n° : 25/01743 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYPY Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [J] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02350
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/02350
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMDY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [7] CE à Me Murielle GUERIN CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC + notice par LRAR à M. [R] CCC Dossier Extrait [6] le JUGEMENT DU 22 SEPTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02350
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/02350
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 23/02350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRP DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02350
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/02350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [D] [F] c/ S.A.S. CETEC INDUSTRIE CONDITIONNEMENT ------------------------ N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOO ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02350
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 23/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZFY Minute n° : 2025/88 AFFAIRE : [A] [X] C/ S.A.S. AGENCE RENOV DESIGN, [V] [C], [D] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 202
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ca other ca_orleans n° 23/02350
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 23/02350
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 6 MARS 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 6 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02350
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/02350
MINUTE N° 25/87 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie à : - Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Février
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ca other ca_nancy n° 23/02350
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02350
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00284 13 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02350
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02350
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02350 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUFZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02350
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 23/02350
N° RG 23/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01743 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Monsieur [E] [V] né le 27 juin 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02350
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3E Minute : 24/391 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02350
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02350
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY7 Société DOMOFRANCE C/ [B], [E] [V], [H], [M] [X] épouse [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02350
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02350
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6S D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02350
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/199 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFH 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe David BENSAHKOUN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02350
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02350
23/01/2024 ARRÊT N°28/2024 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVI2 EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-0004) J.MIALHE [M] [D] [I] [U] C/ Société [37] [G] [X] CA CONSUMER FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02350
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02350
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
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