Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01973
CA Rennes, 2 nov. 2023, RG 22/01973
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 22/01973 N° Portalis DBVL-V-B7G-STAU NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01973
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVM AFFAIRE : CPAM DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01973
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 22/01973
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEHX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 Appelant M. [C] [P], demeurant [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01973
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 22/01973
ARRET N°177 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJ6 S.A. GAN ASSURANCES C/ [E] [V] S.A.R.L. ARCADIAL PRODUCTION S.C.P. DOLLEY-COLLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01973
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 Février 2023 MINUTE N° 23/00068 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMG joint au dossier 22/1852 S.A.S. GSE INTEGRATION Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Agnès BIVER-PA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01973
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/01973
N°22/04245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPU Affaire : [V]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01973
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/01973
N° R.G. Cour : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Julien LAMBERT d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01973
CA Douai, 5 nov. 2022, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USME N° de Minute : 1986 Ordonnance du samedi 05 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01973
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01973 - N° Portalis 35
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