Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/01973
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 22/01973
Grosse délivrée le Minute : 25/554 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Goussem SELMANE, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/01973
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/01973
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHGD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01973
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me QUETU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEQD N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/01973
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 22/01973
27 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS LA SOURCE [Localité 4] N° RG 22/01973 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6QO Assignation :04 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/01973
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/116 Rôle N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2WE [X] [G] C/ S.A.S. PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à : Me Christine SIHARATH, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01973
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01973
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [F] [Z] Requête n° : N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHKB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] r
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ca other ca_colmar n° 22/01973
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/01973
MINUTE N° 25/273 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/01973
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 22/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/177 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-[Localité 9] [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Française
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ca other ca_bordeaux n° 22/01973
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVG4 S.A.R.L. FLORIAN'T EXPRESS c/ Monsieur [V] [D] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01973
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6Y Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01973
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 22/01973
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00054 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01973
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/01973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03762 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JIS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01973
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4SB -LB- Arrêt n° 376 [P] [C] / S.A.R.L. ETUDES ET CONSTRUCTIONS DU BOURBONNAIS (ECB) Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01973
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/01973
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMEN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01973
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/01973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/580 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPS Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01973
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/01973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ 125 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZL Décision d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01973
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01973
DATE DU JUGEMENT : 29 Mars 2024 N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSMS/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] épouse [L] C/ [T] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01973
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/01973
N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01973
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01973
25/01/2024 ARRÊT N° 15/24 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYC NA/MP Décision déférée du 18 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00034 M. REDON [T] [B] épouse [F] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01973
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOY3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 13 mai 2022 RG :22/00216 [L] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP ROLAND
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