Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02183
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02183
JN/DD Numéro 23/4068 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02183 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5GM Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [C] [S] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02180
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02180
JN/SB Numéro 23/4066 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02180 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5GG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02171
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02171
JN/DD Numéro 23/4073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02171 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02165
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02165
JN/DD Numéro 23/4069 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02165 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FL Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03166
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/03166
N°23/4061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03165
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/03165
N°23/4062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01249
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/01249
CF/SH Numéro 23/04060 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOU Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [I] [F] C/ S.C.I. ACDC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00836
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00836
CF/CD Numéro 23/04055 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D'HESTIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00835
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00835
CF/CD Numéro 23/04056 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJG Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [X] [B], [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00779
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00779
CF/CD Numéro 23/04063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00759
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00759
CF/CD Numéro 23/04057 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [M] [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00740
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00740
CF/CD Numéro 23/04059 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossiers : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO74 et N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00473
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00473
CF/SH Numéro 23/04058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00464
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00464
CF/CD Numéro 23/04053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01409
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 22/01409
CF/CD Numéro 23/04054 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [G] C/ [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02776
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02776
AB/CD Numéro 23/04029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHN Nature affaire : Déféré Affaire : SAS ATICO.A C/ [W] [G], [U] [L], SA LA BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/02698
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02698
AB/SH Numéro 23/04028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5A Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [H] [R] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02613
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02613
AB/SH Numéro 23/04027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUU4 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. LES CÈDRES S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01197
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/01197
JP/CS Numéro 23/4048 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJK Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment REQUETE EN OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00651
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/00651
JP/CS Numéro 23/4047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOY2 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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