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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04217

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04217

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2c8aab841831820bbef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04217

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZH S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 656988488d601c83182c16ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1