Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02173
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 509 N° RG 23/02173 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYR7 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 5] C/ [J] [X] [W] [M] épouse [X] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02173
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02173
N° RG 23/02173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02173
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 23/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVT Du 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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