Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02173
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02173 N° Portalis DBV3-V-B7H-V72J AFFAIRE : [B] [L] C/ Entreprise [S] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 23/02173
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 23/02173
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 février 2023 - N° rôle : F 21/01848 N° R.G. : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3H
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ca other ca_orleans n° 23/02173
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/02173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SELARL 2BMP la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02173
TJ 22278, 25 août 2025, RG 23/02173
LE 25 AOUT 2025 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Françoise LE GOARDET CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_montpellier n° 23/02173
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02173
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D2U AFFAIRE : S.C.I. LES VALLINS (Maître Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET [N] [Z]) C/ M. [C] [E] (Me Jérémy DAHAN) Monsieur [K] [E] (Me Jérémy DAHAN)
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 23/02173
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/02173
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.R.L. SVA NEGOCE, inscrite
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02173
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JY N° Minute : 25/00138 AFFAIRE URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02173
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 23/02173
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/881 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HE Affaire : S.A.R.L. FIL A PLOMB C/ S.C.I. CHOUETTE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, ass
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02173
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/02173
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02173
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK42 N° MINUTE : 7/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02173
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/02173
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02173
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02173 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3XH DD TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 21/02745 [W] SA MMA IARD C/ [I] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Anne Gils à Me Ma
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02173
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/02173
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z], [R] [J] c/ [V] [J] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me SCHONER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02173 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWZC Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02173
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/02173
28/05/2024 ARRÊT N°195 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSU IMM / CD Décision déférée du 21 Février 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00167 M. MAMY S.A.R.L. SUD IMMO CONSEIL C/ S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02173
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFH Minute : 24/00838 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de HAUTS-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02173
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDY N° de MINUTE : 24/00254 S.A. CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE (Dont le siège centr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02173
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02173
Du 21 mars 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JM [H] [B] C/ S.A.S. FP AUTO Expéditions délivrées à : Me BEUVAIN Me MESSINGER FE délivrée à : Me MESSINGER Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02173
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02173
CF/SH Numéro 24/00898 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITKH Affaire : [R] [W] [F] C/ SASU PISCINES ROCHE - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02173
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOT N° de Minute : 2180 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 10 Novembre 2002 à [Localité 2] de na
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