Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01913
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01913
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJY Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1920 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [J] né le 14 Mai 1991 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01913
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/01913
1ère Chambre ORDONNANCE N° 139 N° RG 23/01913 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCT Me [R]NOTAIRE- [U] S.A.S. CERENICIMO Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société [T] [U] ET CAROLE HUGUET NOT AIRES ASSOCIES Association CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES Société MMA IARD Soc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01913
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01913
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [Y] [T] C/ Monsieur [N] [C] ------------------------ N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIY ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01913
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01913 - N° Portalis 35L
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