Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00780
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00780
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 750 Rôle N° RG 23/00780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT5O S.C.I. NLC C/ S.A. BNP PARIBAS SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00780
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXZ Appelant M. [O] [S] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00780
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00780
Ordonnance N°23/727 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SX J.L.D. NIMES 18 juillet 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00780
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/786 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 11H00 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00780
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0781 Rôle N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7L Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00780
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OJ N° de Minute : 790 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 4] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00780
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPS CO COUR D'APPEL DE NIMES 14 avril 2021 RG:20/01715 S.A.R.L. FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00780
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00780 - N° Portalis
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