Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00780
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00780
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7EQ République Française Au Nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00780
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00780
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/329 AFFAIRE : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E247Z Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 11 Juillet 1941 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [D] née le 15 Décembre 1943 à [Localité 3] (80
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00780
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTD Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00780
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00780
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] né le 23 Mai 1983 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00780
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00780
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOB5 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J
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ca other ca_paris n° 23/00780
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEF Décision déférée à la Cour : J
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tj Consultation tj74010 n° 23/00780
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTD Minute : 25/ S.A.S. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - SAS [13] - [11] 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR demandeur
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ca other ca_grenoble n° 23/00780
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00780
C4 N° RG 23/00780 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/00780
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRC6 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. [8], Organisme MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00780
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXC N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00780
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJHJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [L], [T] [O] C/ [P], [E] [H] épouse [O] Audience tenue pa
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ca other ca_douai n° 23/00780
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00780
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 713/25 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6E6 MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Mai 2023 (RG 22/00061 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00780
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 23/00780
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPP DEMANDEUR : M. [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avo
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ca other ca_riom n° 23/00780
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00780
20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F764 S.A. [8] / [H] [T], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LO IRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_amiens n° 23/00780
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/00780
ARRET N° [8] C/ [E] CCC adressées à : -[8] -Mme [E] -Me BOUDEWEEL Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 ********
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ca other ca_metz n° 23/00780
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n° 23/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BY Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00780
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00780
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AY [Y] [P] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00780
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00780
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2XV N° PARQUET : 17.874 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 06 Juillet 2016 N° 2016/024837 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r
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